Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Publié le :
11/06/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tandis que l’employeur doit produire les documents permettant de vérifier les horaires effectivement réalisés (article L 3171-4 du Code du travail)... Lire la suite
Historique
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Maintien du contrat de travail en cas de changement de prestataire et licenciement abusif
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés
La Cour a rappelé le 4 juin dernier qu'un salarié licencié en méconnaissance des dispositions conventionnelles de maintien de contrat peut, à son choix, soit demander au reprene...Source : www.lemag-juridique.com -
Heures supplémentaires et faute grave : double rappel à l’ordre de la Cour de cassation
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La preuve des heures supplémentaires repose sur un mécanisme partagé : le salarié doit présenter des éléments suffisamment précis pour étayer sa demande, tandis que l’employeur...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement : le compte à rebours démarre le lendemain de la réception de la lettre
Publié le : 02/06/2025 02 juin juin 06 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
En matière de contestation du licenciement, le point de départ du délai de prescription est souvent source de litige, et la prescription de l’action en justice est d’un an à com...Source : www.lemag-juridique.com -
Astreinte ou temps de travail effectif ? La Cour impose une analyse au cas par cas
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Le simple fait qu’un salarié soit d’astreinte ne suffit pas à écarter la qualification de temps de travail effectif, et il demeure indispensable de vérifier si les contraintes i...Source : www.lemag-juridique.com -
Indemnité pour licenciement abusif : le barème légal s’impose, même dans les petites entreprises
Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Lorsqu’un licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse, l’article L 1235-3 du Code du travail impose un barème d’indemnisation (barème Macron) dont les montants varient s...Source : www.lemag-juridique.com