Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé

Historique

• Violences conjugales : une indemnité d’occupation peut être due par le concubin protégé
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux concubins acquièrent en indivision un terrain sur lequel ils font construire leur logement familial. À la suite de violences conjugales, une ordonnance de protection attrib...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences économiques entre époux : les réponses issues du droit des régimes matrimoniaux
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Priver son conjoint de ressources, vider un compte joint, l'endetter à son insu : les violences économiques au sein du couple sont désormais bien identifiées. Le droit des régim...
  Source : www.leclubdesjuristes.com
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• Harcèlement moral : des agissements répétés de même nature peuvent suffire
  Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En principe, aucun salarié ne doit subir des agissements répétés de harcèlement moral ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible d’a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !
  Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limites séparatives de leur terrain...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !
  Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...
  Source : www.lemag-juridique.com
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