Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le :
04/05/2026
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Source : www.lemag-juridique.comUne mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs reprises. En avril 2024, une nouvelle décision a prolongé la mesure jusqu’en avril 2025... Lire la suite
Historique
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où un...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
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Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés
La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...Source : www.europarl.europa.eu -
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Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Se retrancher derrière une question préjudicielle ne dispense pas de juger. En l’espèce, une salariée sollicitait la requalification de son contrat à durée déterminée en contra...Source : www.lemag-juridique.com -
Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...Source : www.lemag-juridique.com