Préjudice corporel

Après un accident de la circulation,  un accident médical,  une faute commise par un établissement de santé ou un professionnel,  vous vous sentez légitimement perdu face aux recours possibles et aux démarches administratives ou judiciaires à entreprendre.

Ne restez pas seul.

Confiez votre litige à un professionnel de la réparation du dommage corporel.

Maître Estelle DUBOEUF a suivi plusieurs cycles de formations, notamment à PARIS en 2010, à MONTPELLIER en 2011 ainsi qu'à GRENOBLE en 2012.

Elle a ensuite enrichi ses connaissances par son expérience, en pratiquant au quotidien le droit de la réparation du préjudice corporel.

ACCIDENTS DE LA CIRCULATION

Lorsque vous avez été victime d'un accident de la circulation ayant entraîné des dommages corporels, vous pouvez être tenté, encore sous le choc, d'accepter trop rapidement l'indemnisation proposée par votre assureur.

Liées entre elles par des conventions, les compagnies d'assurance ont pourtant intérêt à ce que vous acceptiez une offre plus basse que l'indemnisation à laquelle vous seriez en droit de prétendre.

Il est alors indispensable d'être conseillé par un Avocat rompu à cette matière.

Bien souvent, il conviendra de refuser l'offre proposée, d'autant plus que s'agissant d'une transaction, votre accord est irrévocable.

Vous ne pourrez donc plus le contester ultérieurement.

Maître Estelle DUBOEUF  vous conseillera utilement et diligentera si besoin une expertise médicale confiée un médecin expert indépendant .

En effet, celui-ci est rémunéré par votre compagnie d'assurance et aura donc toujours des intérêts proches de celle-ci et non des vôtres.

Pour autant, bien conscients du traumatisme tant physique et psychologique que vous avez déjà subi, nous recherchons toujours, en priorité, une solution amiable à votre litige.

Le rôle de votre Avocat consiste à faire contre-poids avec votre compagnie d'assurance, en mettant en évidence l'importance de chacun des préjudices que vous avez subi afin que l'indemnisation proposée, qu'elle soit provisionnelle ou définitive, corresponde à l'entière réalité de vos dommages.

Il est ainsi l'interlocuteur de votre assureur et surtout, le négociateur, en faveur de la juste réparation de vos dommages.

En revanche, si une indemnisation amiable est impossible, le Cabinet vous conseillera quant aux recours judiciaires à mettre en oeuvre.

En tout état de cause, que l'expertise médicale soit diligentée par votre compagnie d'assurance ou effectuée par un médecin expert désigné par le Tribunal, il est fondamental que vous soyez assisté par un Avocat.

Trop souvent, l'expertise est mal vécue par les victimes qui se sentent livrées elle-même, voir même, mises en accusation.

Le Cabinet mettra en exergue, selon la Nomenclature Dintilhac, l'ensemble de vos préjudices.

Ceci est déterminant puisque c'est sur la base des préjudices identifiés par le médecin expert que la compagnie d'assurance ou le Tribunal déterminera le montant de votre indemnisation.

A ce titre, le Cabinet, qui maîtrise parfaitement le Réferentiel d'indemnisation du préjudice corporel,  veillera à ce que la réparation de chacun de vos préjudices soit la meilleure possible.

FAUTES MÉDICALES, INFECTIONS NOSOCOMIALES, ALÉAS THÉRAPEUTIQUES

Plusieurs recours sont envisageables, selon qu'une faute a pu être ou non commise et selon la nature privée ou publique de l'établissement de santé au sein duquel vous avez reçu les soins litigieux.

Le Cabinet vous conseillera sur la meilleure stratégie à adopter.

* Il est bien évidemment possible de saisir le Tribunal Judiciaire ou le Tribunal Administratif,  devant lequel il convient en premier lieu de solliciter une mesure d'expertise confiée à un Expert indépendant.

Sur la base du rapport d'expertise, le Cabinet négociera une solution transactionnelle avec l'assureur du professionnel ou de l'établissement de santé ou poursuivra avec force et détermination l'indemnisation de votre préjudice par devant le tribunal

Toutefois, ce type de recours n'est valable que si une faute est susceptible d'avoir été commise, par le professionnel de santé ou l'établissement de soins.

Ainsi, en cas d'aléa thérapeutique, le dommage survenu fait partie des conséquences normales de l'acte de soin, de sorte qu'aucune responsabilité ne peut être recherchée.

* La Loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins, a crée un dispositif d’indemnisation, amiable rapide et gratuit, pour les victimes d'accidents médicaux, confié à l'ONIAM  (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des Affection Iatrogènes et des Infections Nosocomiales).

Dès lors, en cas d'aléa thérapeutique et si l'ensemble des conditions relative à la recevabilité de la demande sont réunies, une indemnisation pourra être versée par l'ONIAM.

Ce dispositif est également ouvert aux victimes de faute médicale ou d'infection nosocomiale.

Grâce à ce dispositif, la victime d’un accident médical grave peut être indemnisée :

• lorsqu’il y a eu une faute : par l’assurance du professionnel ou de l’établissement de santé
• lorsqu’il n’y a pas eu de faute et que l’accident médical est anormal : par l’ONIAM.

En revanche, l'accident médical pour lequel la victime exerce ce recours doit nécessairement présenter un certain seuil de gravité.

Pour plus d'informations sur le dispositif CRCI -ONIAM : https://www.oniam.fr/procedure-indemnisation

Maître Estelle DUBOEUF vous guidera quant à l'opportunité de cette procédure et vous assistera à chaque étape de celle-ci jusqu'à l'indemnisation finale.
 

Elle sera constamment présente à vos côtés, disponible et à l'écoute.